Pour la comptabilisation des périodes de chômage dans la retraite des fonctionnaires

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 09/06/2024

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Pour la comptabilisation des périodes de chômage dans la retraite des fonctionnaires

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02/03/2023

Identifiant: N°1259

Classée par la commission

Madame, Monsieur,

Lorsque fut lancée, sur le site change.org et sur celui de l’Assemblée nationale, une pétition pour la reconnaissance des trimestres d’activité des TUC dans leur retraite : https://chng.it/HBYW2KzBTB, l’Assemblée nationale confia aux députés Paul Christophe et Arthur Delaporte la charge d'une mission "flash", puis le Sénat déposa une proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-293.html.

Le gouvernement écrivit même, à la page 31 du dossier de presse mis en ligne pour présenter la réforme des retraites : « Des injustices du passé seront corrigées » ( https://www.gouvernement.fr/upload/media/content/0001/05/1548a2feb27d6e5ed4d637eb051bb95daeb2200f.pdf ).

Quelque temps plus tard, une pétition fut lancée sur change.org et sur le site de l’Assemblée nationale (celle que vous lisez en ce moment) pour la reconnaissance des périodes de chômage, indemnisées ou non, des contractuels de droit public ayant imprudemment fait valider leurs services dans leur carrière de fonctionnaire, à prix d’or, par un dispositif abrogé en 2013 auquel ils ne pouvaient plus renoncer : https://chng.it/Hy79cMVF .

… et, cette fois, ni l’Assemblée nationale ni le Sénat ne voulurent corriger l’injustice, pas plus d’ailleurs que le CESE ou la Première ministre, destinataires de la pétition de change.org.

Deux poids, deux mesures. Étonnant, non, dans une république ayant pour maître-mot : "Égalité" ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter votre soutien à la présente pétition la signer ou la faire signer, et procéder de même pour ma pétition sur https://chng.it/HBYW2KzBTB.

Mesdames les Députées et Messieurs les Députés, vous pouvez, pour votre part, consulter les documents et les références publiées sur change.org et vous inspirer des démarches que vous avez accomplies en faveur des TUC. Vous contribuerez ainsi à l’œuvre de correction des injustices du passé qui tient tant à cœur au gouvernement.

Respectueusement,
Serge Fourcade

Cette pétition a été classée par la commission :

28/09/2023

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.

Pour la comptabilisation des périodes de chômage dans la retraite des fonctionnaires

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Pour la comptabilisation des périodes de chômage dans la retraite des fonctionnaires

Cette pétition a été classée par la commission :

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.

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