Modification de la loi sur le cumul de l'AAH et de la pension temporaire d'orphelin civil et/ou militaire
Initiative citoyenne

Modification de la loi sur le cumul de l'AAH et de la pension temporaire d'orphelin civil et/ou militaire
Cette pétition vise à attirer l'attention de l'Assemblée Nationale et du Sénat sur une question de justice "sociale" prioritaire ainsi qu'il s'agit d'une question liée aux moyens de subsistance des personnes handicapées. Cette pétition concerne tant les "orphelins civils" que les "orphelins de guerre" (Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite). Toute personne signant la présente pétition est donc favorable" à la modification de la Loi organique actuelle qui a trait au non-cumul de la P.T.O (Pension Temporaire d'Orphelin) et de l'A.A.H afin que ce cumul devienne "possible et légal". Un tel cumul représenterait un "plus non négligeable de 100 €" par mois en moyenne, pour l'orphelin civil ou l'orphelin militaire. En effet, il existe de nombreux orphelins de guerre, dont le père ou la mère sont morts en OPEX, et qui sont sujets à un handicap, et dont les "besoins sont grands. De même pour les orphelins civils, qui ont perdu un parent (père ou mère), si on leur déduit, en solde négatif de l'AAH tous les mois, la P.T.O, on leur enlève un "plus", c'est-à-dire une pension d'orphelin qui est censée être un "gain" pour l'orphelin handicapé qui a perdu un de ses parents. Nous soulignons par ce fait l'incongruité de la Loi organique sur cette question du cumul de l'AAH et de la Pension Temporaire d'Orphelin. Nous demandons à ce que tous les gens qui signent, prennent conscience qu'il s'agit là d'une question prioritaire de justice sociale. Nous demandons une modification de la loi dans le sens que la Pension Temporaire d'Orphelin, soit cumulable avec l'AAH à taux plein (956€ en 2023) et donc rehausse le niveau de vie, et le pouvoir d'achat des orphelins civils et/ou de guerre. Principalement, il s'agit d'une révision de l'article L40 du Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite (CPCM). Merci de votre attention
Cette pétition a été classée par la commission :