Oui à la modernisation du terminal du naye non à la balafre de Saint-Malo
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
Aidez-moi
Oui à la modernisation du terminal du naye non à la balafre de Saint-Malo
22/02/2023
Identifiant: N°1256
Classée par la commission
Respect du patrimoine de saint malo
Cette pétition a été classée par la commission :
20/12/2023
Conformément à la décision prise par le Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 12 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins 10 000 signatures à l’expiration d’un délai de neuf mois à compter de son dépôt, fait l'objet d'un classement d'office. Votre pétition n'ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures et ayant été déposée depuis plus de 9 mois, la commission a décidé son classement lors de sa réunion du 20 décembre 2023.
