Inscription dans la Constitution de la souveraineté énergétique et forestière

Je propose d'ajouter les articles suivants dans la Constitution, afin que l'on soit totalement indépendant en matière énergétique et forestière.

Titre 17 : Souveraineté énergétique et forestière

Article 90 : Aucun réacteur nucléaire ne peut être fermé définitivement si la production électrique journalière cumulée sur le territoire national est inférieure à 70GW. Un réacteur nucléaire peut être arrêté temporairement uniquement dans le cas d'une opération de maintenance. Il doit fonctionner de nouveau dès l'opération de maintenance terminée.

Article 91 : L'installation des éoliennes dans les communes a lieu uniquement après l'approbation des habitants de la commune concernée, qui se prononcent par référendum. Le résultat du référendum ne peut être remis en cause par une personne ou une assemblée qu'elle soit élue ou non. Aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Article 92 : Les importations d'électricité ne sont possibles que s'il n'y a aucune exportation.

Article 93 : Les exportations d'électricité sont interdites lorsque consommation électrique sur le territoire national est insuffisante.

Article 94 : La surface forestière détenue par des personnes ou entreprises de nationalité étrangère ne peut être supérieur à 10% de la surface totale forestière sur le territoire national.

Article 95 : Les exportations de bois et de ses dérivés sont interdites, lorsque la consommation sur le territoire national est insuffisante. Cela concerne les propriétaires privés comme publics quelle que soit leur nationalité.