Sanctions justes: pourcentage revenu
Initiative citoyenne
Sanctions justes: pourcentage revenu
Sanctions justes: pourcentage revenu
Pour que les citoyens s'approprient un ensemble de lois (et ne soient PAS NOCIFS) il faut que ces lois soient JUSTES et cohérentes... "Liberté, EGALITE, fraternité."
Deux personnes ayant commis le même délit sont condamnées à la même amende: "égalité", donc a priori pas de problème... sauf que l'une des deux personnes a un revenu CINQ fois plus important que l'autre... Ce sont les SANCTIONS qui doivent être JUSTES.
Il suffirait de remplacer les montants ABSOLUS actuels par des POURCENTAGES de revenu. Le croisement des deux fichiers Justice et Impôts rendrait la chose possible. Inutile de réimprimer quoi que ce soit, les montants actuellement indiqués dans les textes de lois seront les sanctions minimums (petits revenus).
Naturellement, si la personne prouve qu'elle ne peut pas payer comptant, elle pourra payer par prélèvements mensuels, avec intérêts de retard au taux légal.
Je suis étonnée qu'au 21ème siècle, dans un pays démocratique, on n'ait toujours pas procédé à cette conversion MONTANTS absolus - POURCENTAGES du revenu. En 1981 j'étais persuadée que ce serait fait rapidement... Qu'est-ce qu'on peut être naïf, parfois!
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