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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Pour éviter les abandons d'animaux une aide de l'état en diminuant les impôts ou en versant une prime

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 15/06/2027
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Pour éviter les abandons d'animaux une aide de l'état en diminuant les impôts ou en versant une prime

Avatar Nadia AZOUAOU
28/12/2022
Identifiant: N°1150

Noël approche et beaucoup d'animaux seront offerts a cette periode mais beaucoup seront aussi abandonnés cet été
Pour aider les gens détenteurs d'animaux domestique et eviter les abandons je propose que l'état leur octroie une aide financière une fois par an comme une diminution des impots par exemple
Un animal est un veritable membre de la famille et pour lequel 15 annees de vie est consacrée pour sa nourriture et sa santé
Bien entendu tout detenteur d'animal qui l'abandonne n'aura plus l'aide de l'état

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