Création d'un Parquet National Anti-Maltraitance Animale et de brigades départementales AMA
Initiative citoyenne
Création d'un Parquet National Anti-Maltraitance Animale et de brigades départementales AMA
Je propose de créer, à l'instar du PNF et du PNAT, un Parquet National Anti-Maltraitance Animale qui dirigera des brigades départementales Anti-Maltraitance Animale rattachées aux DDSP de chaque département avec les mêmes pouvoirs que les fonctionnaires de police dans le domaine de la protection animale et qui pourront retirer immédiatement les animaux en danger lorsqu'il y aura un flagrant délit.
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