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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Nouvelle Assemblée Nationale (Populaire)

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 15/06/2027
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

81/100 000 SIGNATURES
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Nouvelle Assemblée Nationale (Populaire)

Avatar Gérard HENRI
09/12/2022
Identifiant: N°1117

Bonjour tertous.
Pour les personnes qui visionnent les vidéos des séances de l'assemblée nationale, il n'a pas échappé que cela ne fonctionne pas, dès lors que les thèmes ou les amendements ne sont pas dans la ligne directrice du gouvernement. Hors le Parlement n'a pas vocation d'être une chambre où les députés et les groupes sont censurés. Je propose donc de revoir le règlement de l'assemblée et sa composition. Il faudra en débattre entre les citoyen(nes mais les grandes lignes peuvent reposer sur les communes qui désigne une femme et un homme pour désigner une femme et un homme pour le canton, afin de les représenter, avec mandat révocable en cas de non représentation des avis communaux du dit canton.
Avec mes salutations écocitoyennes les plus respectueuses.

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