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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Salaire universel

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 27/06/2023
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

131/100 000 SIGNATURES
Besoin de plus de signatures

Salaire universel

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24/11/2022
Identifiant: N°1115

Classée par la commission

Inégalités sociales et des salaires ;

Insécurités ;

Chômage et RSA ;

Notre devise :

Liberté car on a tous le choix !

Egalité car les français doivent être tous égaux en leurs niveau de vie et vivre bien dans leurs pays ;

Fraternité car les français doivent tous s'entraider .


Cette pétition a été classée par la commission :
27/06/2023

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.

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