STOP à la taxe GEMAPI (taxe inondation)
Initiative citoyenne
STOP à la taxe GEMAPI (taxe inondation)
Cette taxe a vu le jour suite à la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui est en fait une taxe supplémentaire dévoyée par certains maires de certaines communes !
Cette taxe a été instituée pour aménager les plans d'eau, les rivières afin de limiter ou prévenir les risques d'inondation.
Certains maires ont dévoyé le bien fondé de cette taxe pour alimenter les caisses de la commune, alors qu'il n'existe aucun plan d'eau ni rivière mettant en danger les habitants.
Elle permet aux maires des communes, pour des solutions électoralistes, ont accordé des permis de construire en zones inondables.
Permettre aux personnes de récupérer cette taxe indue et proche de l'escroquerie !
Partager: