STOP à la taxe GEMAPI (taxe inondation)
Initiative citoyenne
STOP à la taxe GEMAPI (taxe inondation)
Cette taxe a vu le jour suite à la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui est en fait une taxe supplémentaire dévoyée par certains maires de certaines communes !
Cette taxe a été instituée pour aménager les plans d'eau, les rivières afin de limiter ou prévenir les risques d'inondation.
Certains maires ont dévoyé le bien fondé de cette taxe pour alimenter les caisses de la commune, alors qu'il n'existe aucun plan d'eau ni rivière mettant en danger les habitants.
Elle permet aux maires des communes, pour des solutions électoralistes, ont accordé des permis de construire en zones inondables.
Permettre aux personnes de récupérer cette taxe indue et proche de l'escroquerie !
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 12 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins 10 000 signatures à l’expiration d’un délai de neuf mois à compter de son dépôt, fait l'objet d'un classement d'office. Votre pétition n'ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures et ayant été déposée depuis plus de 9 mois, la commission a décidé son classement lors de sa réunion du 20 décembre 2023.
