Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
Initiative citoyenne
Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
Les amis de la D.R.E.F association loi 1901 déposons cette pétition.
Le législateur a la responsabilité de faire preuve de bon sens.
Nous demandons de libéraliser l’utilisation du matériel permettant la détection d’objets métalliques hors zone identifiée comme zone archéologique par la carte archéologique nationale à l’article R. 522‑3 du code du patrimoine.
Il doit être reconnue :
-L'activité des UDM à une utilité publique et écologique par l'action non négligeable puisqu'elle consiste à déblayer du sol tous les métaux qui s'y trouverais, permettant ainsi de les assainir des pollutions accumulées.
-Cette activité a donc des bénéfices environnementaux, sanitaires et psychologiques liés à l'exercice d'une activité en pleine air.
-Éviter la stigmatisation des personnes qui la pratiquent.
(UDM: utilisateur de détecteur de métaux)
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
