Protection du patrimoine forestier ou naturel.
Initiative citoyenne
Protection du patrimoine forestier ou naturel.
Pour se premunir de tout acte malveillant, chaque site forestier ou naturel ayant subit un incendie volontaire ou accidentel, ne peut pas être soumis à transaction ou exploitation sur une période de 15 ans minimum et devra laisser la nature se régénérer sans pouvoir faire l'objet d'un quelconque profit lié à une exploitation commerciale ou lucrative de quelque nature.
Les parcelles cadastrales touchés et de proximité sont alors classés 'zone sensible' vegetales, où seule la nature et les animaux pourront évoluer librement en preservant également les accès aux riverains résident à proximité.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 12 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins 10 000 signatures à l’expiration d’un délai de neuf mois à compter de son dépôt, fait l'objet d'un classement d'office. Votre pétition n'ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures et ayant été déposée depuis plus de 9 mois, la commission a décidé son classement lors de sa réunion du 20 décembre 2023.
