Instauration d'un chèque "Fournitures scolaires"
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/06/2024
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Instauration d'un chèque "Fournitures scolaires"
04/08/2022
Identifiant: N°931
Classée par la commission
Afin d'éviter de verser l'ARS* sans avoir la garantie que l'argent soit bien utilisé pour l'achat des fournitures scolaires, je propose que l'on instaure un chèque "Fournitures scolaires" par enfant à charge (sur le modèle du chèque énergie) utilisable dans tous les magasins qui vendent des fournitures scolaires.
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878
Cette pétition a été classée par la commission :
27/03/2023
Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
