Instauration de l'Interruption Volontaire de Grossesse dans la Constitution
Initiative citoyenne
Instauration de l'Interruption Volontaire de Grossesse dans la Constitution
Messieurs, Dames, les députés
Cette pétition concerne l'Interruption Volontaire de Grossesse ( IVG ).
Nous avons observé récemment que ce que je pense être un droit n'est pas garanti et peut-être révoqué. La légalisation de l'IVG intervient seulement à partir de 1979 pour la France puis de son remboursement, jusqu'à être intégrale en 2017.
Pourtant, nous pouvons remarquer une accentuation des mouvements "Pro Vie", anti avortement ces dernières années. Que cela soit des associations ( Alliance VITA ou par des courants idéologiques et politiques extrémiste. En Union Européenne le droit à l'avortement peut subir des attaques comme en Espagne, interdit a Malte.
Ainsi au vu de tous ces éléments je propose l'instauration dans la constitution de la République Français le droit à l'Interruption Volontaire de Grossesse.
Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame, l’expression de ma considération la plus distinguée
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.