Plus de responsabilités, plus d'obligations : pour une loi contre la diffusion d'informations non vérifiées

Aujourd'hui, une information peut être diffusée en quelques secondes et toucher des milliers, voire des millions de personnes. Pourtant, les conséquences d'une information fausse ou non vérifiée peuvent être considérables lorsqu'elle est diffusée par une personne exerçant une fonction à responsabilité.

Cette pétition propose de renforcer l'obligation de vérification des informations factuelles et vérifiables pour les personnes disposant d'un pouvoir important d'influence ou de décision, notamment les élus, responsables publics, journalistes et dirigeants.

L'objectif n'est pas d'interdire les opinions, les débats ou les erreurs commises de bonne foi. Il s'agit de créer une véritable obligation de responsabilité : lorsqu'une personne dispose des moyens nécessaires pour vérifier une information avant de la présenter comme un fait, elle doit assumer les conséquences lorsqu'elle ne le fait pas.

Nous proposons notamment la création d'un registre des manquements graves et répétés, ainsi que des sanctions progressives et proportionnées pouvant, dans les situations les plus graves, conduire à une suspension ou à une interdiction temporaire d'exercer certaines fonctions.

Pour les élus et responsables publics, des manquements graves et répétés pourraient également entraîner une inéligibilité temporaire, dans les conditions prévues par la loi.

Pour les journalistes, une erreur isolée commise de bonne foi ne devrait pas être assimilée à un mensonge. En revanche, la diffusion répétée d'informations non vérifiées malgré une obligation professionnelle de vérification devrait pouvoir entraîner des sanctions professionnelles.

Toute décision devrait être fondée sur des faits objectivement vérifiables, respecter les droits de la défense et pouvoir faire l'objet d'un recours devant un juge.

Cette démarche repose sur un principe simple :

Plus une personne a de responsabilités et de pouvoir d'influence, plus elle doit avoir l'obligation de vérifier ce qu'elle affirme.

Se tromper peut arriver à tout le monde. Mais lorsqu'une personne avait l'obligation et les moyens de vérifier une information, l'absence de vérification ne devrait pas toujours rester sans conséquence.