PEA: Maintenir l'éligibilité des ETF monde

Maintenir l’éligibilité au PEA des ETF permettant d’investir dans des indices internationaux

Nous demandons au Parlement de préserver la possibilité, dans le cadre du Plan d’Épargne en Actions (PEA), d’investir dans des ETF éligibles permettant de répliquer de grands indices boursiers internationaux tels que le MSCI World.

Ces ETF permettent aux épargnants français d’accéder, au sein du PEA, à une diversification géographique importante grâce à des produits réglementés, transparents et généralement peu coûteux.

Restreindre leur éligibilité au motif que les indices répliqués comportent une part importante d’entreprises situées hors de l’Union européenne aurait plusieurs conséquences défavorables pour les épargnants.

Cela réduirait notamment leurs possibilités de diversification, alors que celle-ci constitue un principe essentiel de gestion du risque à long terme. Une telle mesure pourrait également contraindre les détenteurs actuels de ces ETF à modifier l’allocation de leur épargne et créer une instabilité réglementaire pour les personnes ayant construit une stratégie d’investissement de long terme dans le cadre du PEA.

Nous comprenons l’objectif consistant à orienter davantage l’épargne des Français vers le financement des entreprises françaises et européennes. Nous estimons toutefois que cet objectif ne devrait pas être poursuivi en supprimant ou en restreignant l'accès aux ETF internationaux actuellement éligibles au PEA.

Il serait préférable de rendre l’investissement dans les entreprises européennes plus attractif par des mesures incitatives, plutôt que de réduire les possibilités de diversification offertes aux épargnants.

Nous demandons donc au Parlement :

— de maintenir l’éligibilité au PEA des ETF actuellement conformes à sa réglementation, y compris lorsqu’ils permettent de répliquer des indices internationaux tels que le MSCI World ;

— de préserver la possibilité d'utiliser la réplication synthétique dans le respect de la réglementation européenne applicable aux fonds concernés ;

— et, plus largement, de garantir la stabilité du cadre fiscal et réglementaire du PEA afin que les épargnants puissent construire des stratégies d’investissement diversifiées sur le long terme.

Le PEA doit pouvoir contribuer au financement de l’économie européenne tout en restant un outil d’épargne attractif, diversifié et adapté à l’investissement de long terme en particulier dans un contexte d'incertitude autour des questions de financement des retraites et de dégradation massive des finances publiques