Pour une exclusion effective des auteurs de cyberharcèlement et de haine validiste ou discriminatoire sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux ne doivent plus devenir des armes

Ces dernières années, et plus particulièrement ces derniers mois, plusieurs drames ont rappelé que les violences numériques peuvent avoir des conséquences bien réelles sur la santé mentale, la dignité et parfois la vie des victimes.

En juillet 2025, le créateur de contenu Mehdi Bassit a mis fin à ses jours dans un contexte marqué par une importante campagne de cyberharcèlement, dont l’influence sur son état de santé a été évoquée devant l’Assemblée nationale.

En août 2025, Raphaël Graven, connu sous le nom de Jean Pormanove, est décédé au cours d’une diffusion en direct, après avoir été exposé pendant plusieurs mois à des humiliations et à des violences diffusées sur les réseaux sociaux.

Ces deux drames ne sont pas identiques et il appartient à la justice d’établir les responsabilités de chacun. Ils illustrent néanmoins une même urgence : les plateformes ne peuvent plus laisser la haine, l’humiliation, la violence et l’exploitation de personnes vulnérables devenir des spectacles destinés à générer des vues, de l’audience et de l’argent.

Chaque jour, des personnes reçoivent des centaines de messages haineux, des insultes, des menaces, des appels au suicide ou des propos leur expliquant qu’elles ne devraient pas exister.

Les personnes en situation de handicap, atteintes d’une maladie, fragilisées psychologiquement ou ciblées en raison de leur origine, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre sont particulièrement exposées à ces campagnes de haine.

Certains comptes sont suspendus, puis réapparaissent quelques heures ou quelques jours plus tard sous un autre pseudonyme. Les victimes doivent alors recommencer leurs signalements, rassembler de nouvelles preuves et revivre continuellement les mêmes violences.

Pendant ce temps, les messages, vidéos et extraits de lives continuent de circuler, d’être partagés, commentés et parfois monétisés.

La liberté d’expression est un droit fondamental. Mais menacer une personne, l’humilier de manière répétée, l’inciter à se suicider, diffuser des violences ou organiser une campagne de harcèlement ne relève pas de la liberté d’expression.

La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique permet déjà au juge de prononcer une suspension des comptes utilisés pour commettre certaines infractions. Cette suspension est actuellement limitée à six mois, ou à un an en cas de récidive légale.

Ce dispositif constitue une première avancée, mais son application doit être évaluée, renforcée et rendue réellement effective.

Nous demandons à l’Assemblée nationale :

1. De renforcer la peine de bannissement numérique

Nous demandons que la durée de suspension puisse être adaptée à la gravité des faits et significativement prolongée en cas de récidive, de harcèlement organisé, de menaces graves, d’incitation au suicide ou de violences visant une personne vulnérable.

Dans les situations les plus graves, le juge doit pouvoir prononcer une interdiction de longue durée, assortie d’un contrôle judiciaire et de garanties permettant de respecter les droits de la défense.

2. D’empêcher réellement la recréation de comptes

Les plateformes doivent être tenues de mettre en œuvre des moyens techniques strictement nécessaires, proportionnés et respectueux des règles de protection des données afin d’empêcher une personne faisant l’objet d’une décision judiciaire de contourner son bannissement en créant immédiatement un nouveau compte.

3. De permettre une suspension provisoire rapide

Lorsqu’il existe des éléments graves et concordants faisant apparaître un risque immédiat pour une victime, une suspension provisoire doit pouvoir être ordonnée rapidement par l’autorité judiciaire, avec une procédure contradictoire et une possibilité de recours.

L’objectif n’est pas de condamner une personne sans jugement, mais d’éviter que le harcèlement continue pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois alors que le danger est manifeste.

4. D’imposer une modération humaine renforcée des directs

Les plateformes proposant des diffusions en direct doivent disposer d’équipes humaines joignables en permanence et capables d’interrompre rapidement un live montrant des violences, des humiliations, des traitements dégradants, une exploitation manifeste de la vulnérabilité ou une incitation au suicide.

Elles doivent également conserver les éléments nécessaires à l’enquête et les transmettre à la justice lorsqu’une réquisition légale leur est adressée.

5. D’améliorer le suivi des signalements

Chaque signalement concernant du harcèlement, des menaces, des violences ou une incitation au suicide doit recevoir un numéro de suivi, une réponse motivée et une indication claire des suites données.

Les signalements graves ou répétés doivent être examinés prioritairement par une personne formée, et non uniquement par un système automatisé.

6. De mieux protéger les personnes vulnérables et les minorités

Les dispositifs de signalement et d’assistance doivent être pleinement accessibles aux personnes en situation de handicap.

Les propos validistes, racistes, antisémites, antimusulmans, sexistes, homophobes ou transphobes, lorsqu’ils constituent une infraction, doivent faire l’objet d’une réaction rapide et cohérente des plateformes, de la police et de la justice.

La vulnérabilité d’une victime ne doit jamais devenir un spectacle, un argument commercial ou un moyen de générer de l’audience.

7. De renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes

Les plateformes doivent publier régulièrement le nombre de signalements reçus, leurs délais de traitement, le nombre de comptes suspendus, les tentatives de contournement détectées et les mesures prises contre les campagnes coordonnées de cyberharcèlement.

Des sanctions réellement dissuasives doivent être appliquées lorsqu’une plateforme refuse d’exécuter une décision judiciaire ou laisse perdurer des contenus manifestement illicites malgré des signalements répétés et documentés.

Notre démarche ne vise pas à instaurer une censure générale ni à interdire les désaccords, les critiques ou les débats.

Elle vise à tracer une limite claire entre la liberté d’expression et la destruction organisée d’une personne.

Derrière chaque écran, il y a un être humain. Derrière chaque campagne de haine, il peut y avoir une victime isolée, une famille inquiète et une santé mentale qui se dégrade.

Nous refusons d’attendre un nouveau drame pour agir.

Nous demandons à l’Assemblée nationale d’évaluer l’application de la peine actuelle de bannissement numérique, de renforcer la responsabilité des plateformes et de garantir une protection effective à toutes les victimes de cyberharcèlement, avec une attention particulière pour les personnes en situation de handicap, les personnes vulnérables et les minorités.

Cette pétition est portée par l’association Les Étincelles 72, engagée pour l’inclusion, la dignité et la défense des personnes en situation de handicap.