Exemplarité et discipline chez les forces de l'ordre

« L'exercice de la force publique exige une exemplarité irréprochable. Afin de garantir une responsabilité totale et de mettre un terme définitif à l'impunité, il est nécessaire d'instaurer une échelle de sanctions claires, automatiques et non négociables, combinant travaux d'intérêt général, sanctions financières de plein droit, révocation et peines de prison en cas de récidive. »

Dispositif proposé :
Échelle de sanctions graduées pour manquements et bavures avérés :

1ᵉʳ manquement : 50 heures de Travail d'Intérêt Général (TIG) obligatoires.

2ᵉ manquement : 200 heures de TIG obligatoires.

3ᵉ et 4ᵉ manquements : 800 heures de TIG obligatoires pour chaque manquement constaté.

Seuil critique (au bout du 5ᵉ manquement ou bavure établi) :

Révocation immédiate et interdiction définitive d'exercer dans toute la fonction publique.

Amende forfaitaire systématique : 250 000 € obligatoires et de plein droit.

Peine privative de liberté : 3 ans de prison ferme non aménageables.

Obligation de réparation pérenne : 15 heures de TIG par mois à vie non revocable .