Renforcer les sanctions contre les personnes qui jettent leurs mégots de cigarette sur la voie publique et dans la nature

Chaque jour, des millions de mégots de cigarette sont jetés par terre, dans les rues, les parcs, les forêts, les plages et les campagnes. Ce geste, devenu banal pour certains, a pourtant de graves conséquences sur l'environnement.
Un seul mégot peut polluer plusieurs centaines de litres d'eau à cause des substances toxiques qu'il contient. Il met plusieurs années à se dégrader et représente une menace pour les animaux et les écosystèmes.
En période de sécheresse, un mégot mal éteint peut également provoquer un incendie.

Les sanctions actuelles existent, mais elles sont rarement appliquées et ne sont pas assez dissuasives. Dans certains pays, comme Dubaï, les amendes sont beaucoup plus élevées, ce qui pousse les citoyens à respecter davantage les règles de propreté.
Cette proposition vise donc à renforcer les sanctions afin de faire évoluer les comportements et de protéger notre environnement.
Proposition
Il est proposé de créer une nouvelle échelle de sanctions pour toute personne jetant volontairement un mégot de cigarette en dehors d'une poubelle ou d'un cendrier public ou privé.
Les sanctions proposées seraient les suivantes :
Première infraction : amende de 500 €.
Deuxième infraction : amende de 1 500 €.
À partir de la troisième infraction : amende de 3 000 €, avec la possibilité d'imposer un stage de sensibilisation à la protection de l'environnement ou des travaux d'intérêt général liés au nettoyage des espaces publics.

En cas de jet de mégot ayant provoqué un départ de feu ou un incendie, les sanctions prévues par le Code pénal pour les dommages causés resteraient pleinement applicables et pourraient s'ajouter à cette amende.
Objectifs

Cette mesure a pour but de :
- Protéger la nature et les espaces publics
- Réduire la pollution liée aux mégots de cigarette
- Limiter les risques d'incendie, notamment en forêt
- Responsabiliser les fumeurs grâce à une sanction réellement dissuasive
- Améliorer durablement la propreté des villes et des espaces naturels

L'objectif n'est pas de punir les fumeurs, mais de sanctionner un comportement qui nuit à l'ensemble de la société et à l'environnement. Chacun est libre de fumer, mais chacun doit également être responsable de ses déchets et actes