Creation en urgence d'un dispositif de financement et de simplification administrative (type IRVE) facilitant le raccordement aux réseaux de fraicheur

Une question prend chaque année plus d'acuité avec la multiplication des épisodes de canicule : le rafraîchissement des logements en copropriété.

Face à la chaleur, de nombreuses copropriétés se tournent aujourd'hui vers l'installation de climatiseurs individuels de type air/air. Cette solution, si elle est compréhensible tant l'inconfort et parfois le danger sanitaire sont réels, pose plusieurs problèmes : forte consommation électrique, rejet de chaleur dans l'espace public qui aggrave l'îlot de chaleur urbain, nuisances sonores et visuelles, et multiplication d'équipements individuels peu efficaces à l'échelle d'un immeuble.

Il existe pourtant une alternative bien plus vertueuse : le raccordement au réseau de froid urbain tel que celui exploité par Fraîcheur de Paris, le plus grand réseau de ce type en Europe. Ce réseau distribue une eau glacée produite notamment par free-cooling à partir de l'eau de la Seine, ce qui limite fortement le recours aux groupes frigorifiques. Pour un immeuble raccordé, l'encombrement technique est très réduit par rapport à une solution autonome, sans unité extérieure ni nuisance sonore, pour un service assuré 24h/24.

Le problème est qu’un tel raccordement, contrairement à l'installation d'un climatiseur individuel, suppose une décision collective : étude de faisabilité, vote en assemblée générale, contrat de raccordement avec le concessionnaire, travaux dans les parties communes. Cette procédure est coûteuse, longue et complexe, alors que les copropriétaires, confrontés à l'urgence des épisodes de chaleur, sont naturellement tentés par la solution individuelle la plus rapide à mettre en œuvre, même si elle est collectivement moins efficace et plus coûteuse pour la collectivité comme pour l'environnement.

Un précédent existe pourtant pour résoudre ce type de blocage : le dispositif mis en place pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) en copropriété. Le programme Advenir, couplé au « droit à la prise » issu de la loi d'orientation des mobilités de 2019, a permis de lever l'obstacle du vote en assemblée générale et de financer une partie significative des coûts d'installation, y compris pour l'infrastructure collective. Ce cadre a permis d'accélérer très nettement l'équipement des copropriétés.

C'est pourquoi je propose de :

• créer un dispositif d'aide financière dédié au raccordement des copropriétés aux réseaux de froid urbain (sur le modèle d'Advenir), afin de réduire le reste à charge des copropriétaires ;

• simplifier et accélérer la procédure de décision en assemblée générale pour ce type de raccordement, par exemple en abaissant le seuil de majorité requis lorsque le projet est présenté comme alternative à la multiplication de climatiseurs individuels ;

• permettre un financement relais ou une avance des frais par un tiers-financeur, afin que les copropriétaires n'aient pas à avancer l'intégralité des sommes, comme cela se pratique déjà pour certains projets IRVE.

Un tel dispositif s'inscrit pleinement dans une logique de sobriété énergétique et d'adaptation au changement climatique, tout en apportant une réponse concrète à l'impatience légitime des copropriétaires pendant les canicules.