Pétition pour une transparence totale sur la journée de solidarité et une réforme de son financement
Initiative citoyenne
Pétition pour une transparence totale sur la journée de solidarité et une réforme de son financement
La journée de solidarité a été instaurée en 2004 à la suite de la canicule exceptionnelle de l'été 2003, qui a causé près de 15 000 décès en France, principalement parmi les personnes âgées et les plus fragiles.
Son objectif était clair : financer durablement la prise en charge de la perte d'autonomie, renforcer les EHPAD, développer les services d'aide à domicile et éviter qu'un tel drame ne se reproduise. Depuis sa création, elle rapporte chaque année plusieurs milliards d'euros, financés par une journée de travail supplémentaire des salariés et par une contribution des employeurs.
Pourtant, plus de vingt ans après sa création, de nombreuses interrogations demeurent.
Les EHPAD continuent de manquer de personnel, les familles supportent un reste à charge souvent très élevé, les services d'aide à domicile sont en difficulté et les canicules sont toujours plus fréquentes sans que les infrastructures publiques (écoles, crèches, logements sociaux, équipements municipaux) aient été suffisamment adaptées.
Par ailleurs, plusieurs responsables du secteur de l'autonomie, dont Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées, ont publiquement dénoncé le fait qu'une partie des crédits destinés à la dépendance aurait servi à compenser d'autres dépenses publiques. Ces affirmations ont été contestées par l'État, qui soutient que les fonds sont restés dans le champ de l'autonomie. Néanmoins, cette polémique alimente un doute légitime chez de nombreux citoyens sur la traçabilité des sommes collectées.
Lorsqu'une contribution est imposée aux salariés au nom de la solidarité nationale, il est indispensable que chaque euro puisse être suivi et que les résultats soient clairement mesurables.
## Nous demandons :
1. La publication annuelle d'un rapport public détaillant l'utilisation de chaque euro issu de la journée de solidarité.
2. Un contrôle annuel indépendant par la Cour des comptes sur l'affectation des fonds.
3. L'interdiction d'utiliser ces recettes pour compenser d'autres dépenses publiques sans lien direct avec l'autonomie.
4. La présentation annuelle devant le Parlement d'un bilan comprenant notamment :
* le nombre de places créées ou rénovées en EHPAD ;
* les recrutements financés ;
* les investissements réalisés pour le maintien à domicile ;
* les actions concrètes de prévention des risques liés aux canicules.
5. L'ouverture d'un débat parlementaire sur la réforme de la journée de solidarité afin d'étudier son remplacement par un financement plus juste, progressif et totalement transparent.
6. La création d'un plan national d'adaptation aux fortes chaleurs financé en partie par cette contribution, comprenant :
* la rénovation thermique des écoles, crèches et logements sociaux ;
* la création de lieux de fraîcheur accessibles au public ;
* l'extension des horaires et des tarifs réduits des piscines publiques lors des alertes canicule ;
* la protection renforcée des personnes âgées, handicapées et des travailleurs exposés.
La solidarité nationale est indispensable. Mais elle ne peut être durable que si elle repose sur trois principes fondamentaux : la transparence, l'efficacité et la confiance des citoyens.
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