Pour une identification visuelle nationale des cycles et vélos à assistance électrique afin de mieux protéger les usagers vulnérables

Je dépose cette pétition en tant que simple usager de la route. Au quotidien, je suis tour à tour piéton, motard, automobiliste, et comme beaucoup de citoyens, cycliste de loisir. Je ne représente aucune organisation, aucun parti politique ni aucun intérêt particulier.

La sécurité routière est un sujet qui m'intéresse depuis de nombreuses années. Je suis convaincu que la route et l'espace public doivent être des lieux de partage, de respect mutuel et de cohabitation apaisée entre tous les usagers, quels que soient leur mode de déplacement, leur âge ou leur niveau de vulnérabilité.

La présente pétition s'inscrit dans cette démarche. Elle vise à proposer une solution concrète permettant d'améliorer la lisibilité des règles de circulation, de renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables et de prévenir les conflits d'usage qui se multiplient avec l'évolution des nouvelles mobilités.

Je demandes à l'Assemblée nationale d'engager une réflexion législative visant à mettre en place une identification visuelle nationale obligatoire pour les cycles et les vélos à assistance électrique (VAE), sous la forme d'une plaque spécifique adaptée à cette catégorie de véhicules.

Le développement du vélo et du vélo à assistance électrique constitue une évolution positive pour notre pays. Il favorise des déplacements plus écologiques, améliore la santé publique et participe à la réduction de la congestion urbaine.

Toutefois, l'évolution récente du marché des deux-roues électriques fait apparaître une difficulté croissante : la distinction entre les différentes catégories de véhicules devient de plus en plus complexe pour les usagers comme pour les autorités chargées des contrôles.

Un VAE conforme à la réglementation est juridiquement considéré comme un cycle. Son assistance électrique est limitée à 250 watts et se coupe automatiquement au-delà de 25 km/h.

À l'inverse, les véhicules électriques dont l'assistance est maintenue jusqu'à 45 km/h, communément appelés « speed-pedelecs », « Fat-bike » ou encore « Speed-Bike », relèvent de la catégorie L1e-B des cyclomoteurs. Ils doivent être immatriculés, assurés et respecter des règles de circulation différentes de celles applicables aux vélos. Ils ne sont notamment pas autorisés à circuler sur les infrastructures réservées aux cycles, sauf dispositions particulières.

Pourtant, dans la pratique, ces véhicules présentent souvent une apparence très proche de celle d'un vélo classique ou d'un VAE réglementaire.

Cette situation entretient une confusion permanente sur l'espace public.
Les usagers ne sont pas toujours en mesure de savoir si le véhicule qu'ils croisent sur une piste cyclable est un cycle autorisé à y circuler ou un cyclomoteur relevant d'une réglementation différente.

Cette difficulté d'identification complique également le travail des forces de l'ordre et favorise le développement de comportements contraires à la réglementation.
Les conséquences sont directement supportées par les usagers les plus vulnérables : piétons, enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap et cyclistes utilisant quotidiennement les pistes cyclables, voies vertes et espaces partagés.

Afin d'améliorer la lisibilité des règles et de renforcer la sécurité de tous, nous proposons la création d'une identification visuelle nationale obligatoire pour les cycles et les VAE.

Cette identification pourrait prendre la forme :
• d'une plaque de dimension adaptée aux vélos ;
• d'un format de numérotation spécifique distinct des véhicules motorisés ;
• d'une couleur ou d'un marquage immédiatement reconnaissable ;
• d'un enregistrement national permettant également de faciliter la restitution des vélos volés à leurs propriétaires.

Cette mesure permettrait :
• d'identifier immédiatement un cycle ou un VAE conforme à la réglementation ;
• de distinguer plus facilement les cycles des cyclomoteurs de catégorie L ;
• de faciliter les contrôles de conformité ;
• de réduire les conflits d'usage sur les infrastructures cyclables ;
• de renforcer la sécurité des usagers vulnérables ;
• d'améliorer la lutte contre le vol et le recel de vélos ;
• de favoriser une meilleure compréhension des règles applicables à chaque catégorie de véhicule.

L'objectif de cette proposition n'est pas de restreindre l'usage du vélo ni de créer une contrainte administrative excessive.
Au contraire, il s'agit d'accompagner le développement des mobilités douces par un dispositif simple, visible et compréhensible par tous, permettant de distinguer immédiatement les cycles des véhicules relevant de la catégorie des cyclomoteurs.

Parce que la sécurité des usagers vulnérables et la clarté de la réglementation sont des enjeux d'intérêt général, je demandes l'ouverture d'un débat parlementaire sur la création d'une identification visuelle nationale des cycles et des vélos à assistance électrique.