Instaurer une contribution des systèmes d’intelligence artificielle remplaçant l’emploi humain.

L’intelligence artificielle transforme profondément l’économie française.

Elle permet des gains de productivité importants, mais peut également conduire à la suppression rapide de nombreux emplois, sans mécanisme actuel de compensation.

Contrairement à d’autres externalités économiques, notamment environnementales, la substitution de l’humain par des systèmes automatisés ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune régulation spécifique.

Or, lorsqu’une activité économique génère une externalité négative — comme les émissions de carbone — la puissance publique peut légitimement instaurer une contribution visant à rééquilibrer ses effets.

La présente proposition vise à appliquer ce principe à l’automatisation par intelligence artificielle.

⚙️ OBJET DE LA PÉTITION

La pétition propose la mise en place d’un mécanisme simple et transparent :

Une contribution est déclenchée lorsqu’une entreprise dépasse un seuil de destruction nette d’emplois liée à l’automatisation par intelligence artificielle ;

Cette contribution est progressive, proportionnée à l’ampleur des suppressions d’emplois ;

Les fonds collectés sont intégralement réaffectés au financement de la formation, de l’adaptation des compétences, de la réduction du temps de travail et des dispositifs de transition professionnelle.

📊 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

Seuil de déclenchement La contribution s’applique à partir d’un seuil de suppression nette d’emplois (par exemple 5 % des effectifs sur une période donnée).

Barème progressif Le taux de contribution varie selon l’intensité de la substitution (par exemple de 5 % à 50 %).
Affectation intégrale Les recettes sont exclusivement destinées à :

la formation professionnelle,
l’accompagnement des transitions,
le soutien à l’emploi,
l’adaptation du temps de travail.

🛡️ GARANTIES

Le dispositif ne pénalise pas l’innovation incrémentale ou les gains de productivité sans destruction nette d’emplois ;

Il vise uniquement les cas de substitution significative de l’emploi humain ;

Il s’applique de manière générale, transparente et non discriminatoire.

🎯 OBJECTIFS

Accompagner la transformation technologique sans déséquilibre social ;

Garantir que les gains de productivité bénéficient à l’ensemble de la société ;

Maintenir la cohésion économique et sociale face aux mutations liées à l’intelligence artificielle.

⚖️ CONCLUSION

Cette proposition ne vise pas à freiner l’innovation, mais à en organiser les effets.

Elle repose sur un principe simple :

lorsqu’une transformation économique a un impact collectif significatif, elle doit contribuer à son équilibre.