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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
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Pour le maintient de l'IEF

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 25/06/2021
  • Pétition
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

1 222/100 000 SIGNATURES
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Pour le maintient de l'IEF

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02/10/2020
Identifiant: N°58

Classée par la commission

Lors de son allocution, M. le Président E. Macron annonce l'obligation de l'instruction en Etablissement Scolaire.
Il justifie cela pour lutter contre le "séparatisme Islamiste".
La grande majorité des familles choisissant l'IEF le font, pour que leur enfant s'épanouisse d'eux même.

Je milite pour ce droit !

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Législature 2017-2022

Cette pétition a été classée par la commission :
25/06/2021

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 23 juin 2021, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.

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