Luttre contre le lobbying

OBJET : LOI POUR L'INTERDICTION DU PANTOUFLAGE ET LA CRIMINALISATION DU LOBBYING D'INFLUENCE.

EXPOSÉ DES MOTIFS :
La confusion des intérêts publics et privés détruit la confiance des citoyens. Le passage systématique des décideurs publics vers le secteur privé qu'ils étaient censés réguler (pantouflage) constitue un conflit d'intérêts majeur. Pour garantir une décision publique neutre et souveraine, nous exigeons un mur de séparation étanche entre l'État et les intérêts financiers.

MESURES ET REVENDICATIONS :

INTERDICTION DÉFINITIVE DU PANTOUFLAGE : Tout élu (Député, Ministre) ou haut fonctionnaire a l'interdiction formelle de travailler, de conseiller ou de détenir des parts dans une entreprise privée du secteur qu'il a régulé pendant 20 ans après la fin de sa mission.

CRIMINALISATION DU LOBBYING : Interdiction de l'accès des lobbyistes aux enceintes parlementaires et ministérielles. Tout échange entre un décideur et un intérêt privé doit être public, enregistré et filmé.
peine de 10 ans de prison ferme + 1 millions d'euro d'amende pour tout activité de lobbying découverte .

SAISIE DES BIENS MAL ACQUIS : Création d'un délit de "trahison de la fonction publique" permettant la saisie immédiate du patrimoine de tout élu ayant favorisé un intérêt privé contre l'intérêt général.

INÉLIGIBILITÉ À VIE : Toute condamnation pour corruption, trafic d'influence ou prise illégale d'intérêts entraîne l'interdiction définitive d'exercer toute fonction publique ou élective.