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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Pour la gratuité des transports en commun urbain périurbain et régionaux dont tramways, bus, autocar, train

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Pour la gratuité des transports en commun urbain périurbain et régionaux dont tramways, bus, autocar, train

Avatar Florence TURLAN
10/04/2026
Identifiant: N°5679

Afin d’offrir une vrai alternative au déplacements en voiture , de rendre attractif le train il convient de voter la gratuité des transports en communs comme d’autres pays d’Europe. Cela réduira également la dépendance au pétrole et permettra un transfert de pouvoir d’achat vers d’autres postes de dépenses des ménages.

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