Renforcer la transparence, la probité et la prévention des influences étrangères pour les députés, sénateurs et membres du Gouvernement

Nous, citoyens, demandons au Gouvernement et au Parlement de renforcer les garanties d’intégrité des députés, sénateurs et membres du Gouvernement, afin de prévenir tout conflit d’intérêts et tout risque d’influence étrangère dans l’exercice des responsabilités publiques.

Conformément aux principes de dignité, probité et intégrité imposés aux responsables publics, et à l’objectif de prévention des conflits d’intérêts et des risques d’influence étrangère, nous demandons :

1) Le renforcement des obligations déclaratives contrôlées par la HATVP, incluant une standardisation et une meilleure lisibilité publique des informations pertinentes (intérêts, activités, liens, participations, financements, avantages, invitations, voyages, etc.).

2) La mise en place de règles plus strictes de transparence et de traçabilité concernant les contacts et avantages provenant d’acteurs étrangers (États, organisations, entreprises sous contrôle public étranger, représentants d’intérêts), avec publication de synthèses périodiques.

3) Le renforcement des moyens de contrôle et de vérification (y compris coopération accrue avec l’administration fiscale dans le cadre légal), et des sanctions en cas de dissimulation, d’omission ou de manquement.

4) La création d’un dispositif clair de prévention et de gestion des situations de vulnérabilité à l’influence (financière, patrimoniale, institutionnelle), applicable à tous les responsables publics concernés, sans distinction d’origine, garantissant l’égalité des citoyens et la confiance démocratique.

Notre objectif est d’accroître la confiance dans la vie publique, de protéger l’intérêt général, et de garantir l’indépendance de décision des plus hautes autorités de l’État.