Non à la Loi Duplomb2 — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.

Je fais écho à la pétition de Mme Eléonore PATTERY au sujet de la Loi Duplomb. Cette loi fut adoptée malgré les 2 131 368 signataires de sa pétition, puis partiellement annulée par le conseil constitutionnel.

La Loi Duplomb2 vise à faire passer ce que le conseil constitutionnel a annulé en respectant le droit.

Je vais donc reprendre les arguments de la précédente pétition:

Les Lois Duplomb et Duplomb2 sont des aberrations scientifiques, éthiques, environnementales et sanitaires.
Elles représentent une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens.

- Ces lois sont des actes dangereux.
Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l’humanité tout entière.
Elles fragilisent les réseaux trophiques et compromettent la stabilité de notre environnement — dont nous dépendons intégralement.
Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison.

📚 Les grands textes l’avaient déjà dit :
Le rapport Brundtland, l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (MEA), les rapports du GIEC, les études de l’OMS, de l’INRAE, de Santé Publique France… Tous alertent depuis des décennies sur les conséquences des politiques destructrices du vivant et de la santé.
Et pourtant, vous persistez à légiférer contre l’intérêt général.

⚖️ Un acte possiblement inconstitutionnel.
Selon l'article L110-1 du Code de l'environnement, l’État français est garant de principes environnementaux comme:

« 6° Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ; »

Et la LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) (annexée à la Constitution de 1958) dans son chapitre 1er :

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

En validant cette loi, vous violez potentiellement ce droit constitutionnel, et portez atteinte à l’obligation de précaution, pourtant consacrée par le principe n°15 de la Déclaration de Rio et repris dans notre droit.

Je m’oppose donc aussi à la Loi Duplomb 2.

Par cette pétition, je demande :
- Son abrogation immédiate ;
- La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ;
- La consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit.