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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Diminution des frais injustifiés liés à l'émission d'un passeport

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Diminution des frais injustifiés liés à l'émission d'un passeport

Avatar Olympe ALEXANDRE
31/12/2025
Identifiant: N°4972

Un passeport est un document indispensable pour voyager - en outre suite aux décisions de l'Etat nous avons été dans l'incapacité de nous en servir pendant la période COVID malgré un document payé et valable pour une durée limitée.... 86 EUR est un montant exorbitant, injustifié pour un renouvellement puisque l'émission d'un passeport ne requiert pas un travail spécifique de la part de l'Etat et autres ; ce montant est par ailleurs discriminatoire puisque les personnes à bas revenus sont sanctionnées indirectement n'étant pas en mesure de le payer.

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