Agissons pour la dette de la france

Nous, citoyennes et citoyens de la République française, conformément aux principes énoncés dans le Préambule de la Constitution de 1946, réaffirmé par la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment aux principes de solidarité nationale, d’égalité devant les charges publiques (article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) et de contribution de chacun selon ses capacités, portons à l’attention de l’Assemblée nationale la nécessité d’examiner l’opportunité d’instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité, fixée à 1 % du patrimoine net des ménages les plus fortunés.

Cette contribution exceptionnelle — ou, le cas échéant, une procédure de contribution volontaire encadrée par la loi — aurait pour finalité de participer au désendettement de l’État, en application du principe constitutionnel de bon emploi des deniers publics et de l’exigence de soutenabilité des finances publiques.

Afin d’assurer la transparence, l’impartialité et la légitimité de ce dispositif, nous demandons que sa conception, sa mise en œuvre et son contrôle soient confiés à une autorité administrative indépendante ou à un organisme dont la composition, le fonctionnement et les missions seraient définis par le législateur conformément aux principes d’indépendance, de neutralité, d’absence de conflits d’intérêts et de contrôle démocratique.

Cet organisme devrait être strictement séparé de toute influence politique, économique ou privée pouvant compromettre l’intégrité, l’utilisation correcte ou l’affectation des fonds collectés, en conformité avec les exigences de probité, de transparence et de responsabilité attachées à l’action publique.

Nous considérons qu’une contribution exceptionnelle fixée à 1 % du patrimoine des ménages les plus aisés s’inscrirait dans l’esprit des principes constitutionnels précités en permettant :

de renforcer la capacité financière de l’État,

de réduire la pression économique pesant sur les ménages les plus modestes,

de restaurer un équilibre social,

de favoriser un environnement propice à la consommation, à l’épargne, à la dignité matérielle et au développement de l’activité professionnelle.

Par la présente pétition, nous appelons les députés à engager un travail législatif fondateur, conforme aux exigences constitutionnelles de justice fiscale, de solidarité nationale et d’intérêt général, afin de promouvoir un rééquilibrage équitable des contributions et de renforcer la cohésion de la Nation.

Les citoyens et citoyennes de France.