Suppression du système de bonus/malus écologique sur les automobiles en France.

Après plus de 15 ans d’application, on peut constater que ce système ne permet pas de remplir les objectifs d’amélioration de l’empreinte écologique pour l'automobile et a pour autant eu pour conséquence de créer des situations préjudiciables à l’ensemble des Français.

Le montant des malus actuel et à venir est prohibitif et rend inaccessible de nombreux modèles, quelque soit leurs motorisations et freine donc les consommateurs. Les ventes de voitures neuves diminuent inexorablement, ce qui fragilise encore plus le secteur de l’automobile, déjà en grande difficulté et qui entraîne de nombreuses pertes d’emplois et de savoirs faire, à l’image de ce qui s’est passé pour l’industrie textile ou métallurgique.

La diminution de l'activité globale (exemple : moins de collecte de TVA) génère un poids financier supplémentaire pour la collectivité qui perçoit beaucoup moins de recettes. Il y a également de nombreux acteurs indirects et locaux (sous traitants des constructeurs, concessionnaires…) qui sont contraints de réduire leurs effectifs, leurs investissements, ce qui est, la encore, préjudiciable pour tout les Français.

On peut aussi noter la complexité de système et sa mise en place qui génère également des coûts pour les acteurs du secteur ainsi que pour la collectivité.

Dans le même temps, on peut estimer que ce système a favorisé, par le versement des bonus sur l'acquisition de voitures électriques, des véhicules produits notamment en Amérique ou en Asie et rendu plus rude la concurrence pour les constructeurs européens sans permettre pour autant le « verdissement » du parc automobile. En témoigne le vieillissement spectaculaire de ce dernier.

Ce système, plus couteux que ce qu'il rapporte n'a donc que des contraintes lourdes et engageantes pour l'avenir, avec dans le même temps des contreparties positives pour l'environnement discutables et très difficiles à mesurer.

La suppression de ce système peut être décidée et mise en place immédiatement.

La simplicité n’est pas l’ennemie de l’efficacité. Il existe d'autres leviers pour permettre de financer la transition écologique dans ce secteur sans sacrifier un pan entier de notre économie.