Transparence sur Sainte-Soline : création d’une commission d’enquête parlementaire

Le 25 mars 2023 à Sainte-Soline, l’intervention des forces de l’ordre a entraîné de nombreux blessés graves. Des vidéos filmées par les forces de l’ordre elles-mêmes, ainsi que des témoignages et constats médicaux, révèlent des séquences d’usage de la force qui soulèvent de graves questions quant au respect des principes de nécessité, de proportionnalité et de protection de l’intégrité physique.

Ces documents, parce qu’ils proviennent des services engagés, donnent lieu à des interrogations sur les instructions données, la chaîne de commandement, et l’encadrement de l’emploi de la force au cours de cette opération. Il est indispensable que ces éléments soient examinés par une instance indépendante et démocratiquement légitime.

Nous demandons donc la création d’une commission d’enquête parlementaire, chargée :

D'analyser les circonstances et les décisions ayant conduit à l’emploi de la force dans de telles proportions à Sainte-Soline.

D'examiner les enregistrements internes disponibles et leur articulation avec les conditions réelles d’intervention.

D'évaluer, en toute indépendance, la conformité de l’opération avec les principes fondamentaux de l’État de droit.

De formuler des recommandations pour garantir la transparence, la responsabilité publique et la protection des libertés.

La violence n'est légitime que si elle peut être justifiée, contrôlée et encadrée.