Pour une proposition de loi sur la mise à disposition gratuite de salle communales adaptables et la présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de fun
Initiative citoyenne
Pour une proposition de loi sur la mise à disposition gratuite de salle communales adaptables et la présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de fun
Mesdames et messieurs,
83 %, c’est la part écrasante des personnes en France qui souhaitent que les funérailles laïques puissent se tenir dans une salle communale, selon un sondage publié le 31 octobre dernier.
La cérémonie laïque (ou encore appelée cérémonie civile) concerne les personnes ne souhaitant pas intégrer d'aspects religieux lors des obsèques civiles du défunt. Si ce dernier n'a pas laissé ses volontés par écrit, sa famille a droit à lui organiser des obsèques laïques.
Cette attente confirme le dépôt, le 14 octobre, avec mes collègues de la France insoumise et d’autres députés de gauche, écologistes et centristes, d’une proposition de loi simple, humaine et profondément républicaine :
• Permettre la mise à disposition gratuite des salles communales pour les funérailles laïques ;
• Assurer la présence d’un représentant de l’État pour accompagner ces cérémonies républicaines.
Aujourd’hui, une cérémonie d’obsèques sur deux est laïque. Pourtant, faute de lieux publics, ces moments se déroulent trop souvent dehors dans les cimetières ou dans des crématoriums souvent impersonnels, froids et avec un temps imparti.
Rien, juridiquement, n’empêche pourtant les communes de mettre leurs salles à disposition : il suffit d’une simple autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
La proposition de loi que j’ai déposée vise à généraliser cette possibilité, pour garantir à toutes et tous un cadre digne, laïque et républicain.
Elle prolonge l’esprit des grands textes de notre République : la liberté, l’égalité et la laïcité jusque dans l’ultime étape de nos vies.
La République doit accompagner chacun, de la naissance jusqu’à la mort, du berceau au tombeau.
Comme le déclarait Ambroise Croizat, la dignité ne s’arrête pas à la vie : elle doit aussi accompagner la mort.
Pour que cette proposition soit entendue et débattue à l’Assemblée nationale, signez la pétition officielle sur le site de l’Assemblée !
• À 100 000 signatures, elle sera mise en ligne.
• À 500 000 signatures, elle sera débattue dans l’hémicycle.
Ensemble, faisons vivre une République plus humaine, fraternelle et fidèle à ses valeurs.
Signez, partagez, faites entendre votre voix.
Lien vers la proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1954_proposition-loi#
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