Création d'une carte vitale pour chaque animal domestique identifié à l'ICAD
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
23/02/2022
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Création d'une carte vitale pour chaque animal domestique identifié à l'ICAD
10/06/2021
Identifiant: N°465
Classée par la commission
Je propose que chaque animal domestique identifié à l'ICAD ait une carte vitale à utiliser pour tous les frais de santé à l'instar de la carte vitale pour les humains.
Je propose la également la création d'une CNAM animale qui serait financée via une TVA collectée sur tous les produits animaliers (nourriture, équipements (laisses, harnais...), jouets...).
Cette pétition a été classée par la commission :
23/02/2022
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires économiques lors de sa réunion du 4 mai 2021, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
