Stop aux arrangements secrets entre Bercy et les grandes entreprises

Nous, citoyens français, demandons la fin des arrangements fiscaux entre le pouvoir politique et les grandes entreprises.

Aujourd’hui, les redressements fiscaux des grands groupes ne sont pas seulement traités par l’administration fiscale : ils passent aussi par le ministère de l’Économie et des Finances (Bercy), qui peut — de manière discrétionnaire — négocier, réduire ou annuler les sommes réclamées.

Résultat : certains grands groupes échappent à des centaines de millions d’euros d’impôts, pendant que les citoyens, les artisans et les petites entreprises paient le prix fort.

Quelques exemples révélés par la presse :

Le groupe Vivendi, lié à Vincent Bolloré, aurait bénéficié d’une remise d’environ 320 millions d’euros sur une majoration fiscale initiale de plus de 2 milliards.

En 2024, selon une enquête du Monde, plusieurs grandes entreprises ont négocié des abandons fiscaux représentant près de 1,9 milliard d’euros au total.

Dans ces « règlements d’ensemble », des sociétés ont versé environ 740 millions sur les 2,6 milliards initialement réclamés par l’administration.

Ces pratiques posent une question fondamentale :
Pourquoi les puissants ont-ils droit à la négociation quand les citoyens, eux, subissent ?

Nous demandons :

Que les redressements fiscaux des grandes entreprises soient exclusivement gérés par l’administration fiscale, sans possibilité d’intervention ou de négociation politique.

Qu’une transparence totale soit imposée : publication annuelle des montants redressés, des remises accordées et de leurs justifications.

L’égalité devant l’impôt est un principe constitutionnel (article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

Nous refusons que ce principe soit vidé de son sens.

Signez pour exiger un système fiscal juste, transparent, et réellement au service de tous.