Création de la notion de Démocracide en droit français

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Notre pays traverse actuellement une crise qui marque l’affaiblissement de la démocratie. Transparency International a récemment dévalué la note de notre pays en matière de corruption et la méfiance redoublée des citoyens envers la classe politique illustrent parfaitement cette crise. C’est pourquoi, dans l’optique de sauvegarder la base et les valeurs de la République, nous proposons la création dans le droit français de la notion de Démocracide, que l’on définira comme l’affaiblissement de la démocratie de façon durable par l’action ou l’inaction d’une personne disposant d’une autorité et/ou d’une influence lui permettant d’agir sur les décisions politiques et sur le discours dominant des médias.

Ce crime de Démocracide se manifeste concrètement par la brutalisation et/ou la décrédibilisation des institutions démocratiques et des contre-pouvoirs de la République, notamment :
– la Constitution ;
– l’état de droit ;
– les élections et référendums ;
– la capacité de délibération de l’Assemblée nationale ;
– le modèle social français ;
– la justice ;
– le journalisme ;
– le monde académique ;
– le tissu associatif ;
– les syndicats ;
– le droit de grève et de manifestation ;
– l’accès à l’éducation et à la santé pour tous ;
– la laïcité ;
– la probité des élus, à entendre au sens large ;
– ainsi que tout autre contre-pouvoir que vous jugerez utile d’ajouter à cette liste.

Pour pouvoir qualifier un crime de Démocracide, il reviendra à la justice de considérer :
– le caractère exceptionnel de ses auteurs disposant d’une influence politique, financière et/ou médiatique bien supérieure à celle du commun des Français ;
– la densité de leurs réseaux d’influence ;
– le caractère récurrent de leurs actions, inactions et prises de parole dans le but de fragiliser les principes démocratiques de la République ;
– la diversité des institutions et contre-pouvoirs visés par leurs actions, inactions et prises de parole ;
– la durabilité du mal causé par leurs actions, inactions et prises de parole ;
– ainsi que tout autre spécificité que vous jugerez utile d’ajouter à cette liste.

Compte tenu de la gravité d’un tel crime, qui est ni plus, ni moins qu’une guerre menée contre notre système démocratique et ses valeurs, il conviendra qu’un jury de citoyens tirés au sort assiste le collège de juges pour rendre le jugement. Par ailleurs, la reconnaissance de la culpabilité dans le cadre d’un Démocracide impliquera nécessairement l’inéligibilité à vie des personnes concernées avec application immédiate et un minimum de dix ans de prison sans aménagement. De même, on lui imposera un délai de prescription de 30 ans, comme pour les actes de terrorisme.

Cette notion de Démocracide se pense avant tout comme une défense radicale de la démocratie et une menace sérieuse envers toute personne profitant de son statut, de son influence ou d’un mandat politique pour affaiblir la République.

Nous vous demandons, mesdames et messieurs les parlementaires, de bien vouloir examiner cette proposition.