Retour au septennat (présidentiel), mais non-renouvelable.
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
15/04/2026
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Retour au septennat (présidentiel), mais non-renouvelable.
06/10/2025
Identifiant: N°4315
Classée par la commission
Le Président de la République est élu pour 7 ans, avec un mandat non renouvelable.
Cette pétition a été classée par la commission :
15/04/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
