Réforme de la TEOM dans les DOM

1. Contexte
À La Réunion, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est actuellement calculée, comme en métropole, sur la base de la valeur locative cadastrale, utilisée aussi pour la taxe foncière.
Cette base dépend principalement :
*de la situation géographique du bien (par exemple, les terrains en bord de mer ont une valeur au m² plus élevée que dans les hauts),
*du niveau de confort de l’habitation (nombre de salles d’eau, présence d’une piscine, etc.).
Cette méthode n’est ni liée au nombre d’habitants, ni à la quantité réelle de déchets produits. Or, le service d’enlèvement des ordures est le même, que l’on habite en bas ou dans les hauts.

2. Mode de calcul actuel
La TEOM correspond à un pourcentage voté par la collectivité appliqué à la valeur locative cadastrale.
Exemple simplifié :
*Maison A en littoral : terrain à forte valeur cadastrale, TEOM élevée.
*Maison B dans les hauts : terrain moins valorisé, TEOM plus faible.
Pourtant, le passage du camion et le coût du service sont identiques.
Cette base foncière aboutit à une injustice fiscale entre foyers pour un service identique.

3.Constats et limites

❌ Injustice territoriale : les familles en zones littorales paient plus, sans lien avec leur production de déchets.
❌ Injustice sociale : la taxe augmente avec le confort, alors que le service rendu reste identique.
❌ Aucune incitation au tri : la TEOM ne dépend pas de la quantité produite.
❌ Hausse mécanique : comme la taxe foncière augmente chaque année (notamment avec la revalorisation cadastrale), la TEOM suit cette hausse.

4. Solutions envisageables
✅ Mettre en place une REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), calculée en fonction :
*du nombre d’habitants par foyer ou
*de la consommation d’eau (comme indicateur indirect de la taille du foyer).
✅ Développer une tarification incitative : paiement lié au volume de déchets produits (sacs, bacs pucés, levées).
✅ Harmoniser la taxe pour que son calcul reflète le service rendu et l’équité entre citoyens.

5. Demande
Nous demandons à l’Assemblée nationale d’ouvrir un débat sur la réforme du mode de calcul de la TEOM dans les DOM, afin qu’elle soit plus juste, équitable et écologique.