Organiser un débat parlementaire sur l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs, à la lumière de l’affaire Sarkozy.
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
15/04/2026
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Organiser un débat parlementaire sur l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs, à la lumière de l’affaire Sarkozy.
09/10/2025
Identifiant: N°4294
Classée par la commission
La contestation de la justice par des responsables politiques fragilise la démocratie. Nous demandons un débat national pour réaffirmer le rôle des institutions et consolider l’État de droit
Cette pétition a été classée par la commission :
15/04/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
