Renforcer le contrôle parlementaire sur les actes du Président de la République

Conformément à l’article 24 de la Constitution, le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Or, les mécanismes actuels de contrôle sur le Président de la République apparaissent insuffisants face aux exigences de transparence et de responsabilité démocratique.

Nous demandons donc à l’Assemblée nationale :

- La mise en place d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner la conformité des actes du Président de la République avec la Constitution et les engagements internationaux de la France.

- L’adoption d’une proposition de loi ou de résolution visant à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur le Président, notamment en cas de manquement grave à ses devoirs.

- L’étude d’une réforme constitutionnelle destinée à clarifier et encadrer la procédure prévue par l’article 68 de la Constitution (destitution), afin de garantir une application transparente et démocratique, tout en associant davantage les citoyens au processus.

Cette pétition n’a pas pour objet de viser une personne en particulier, mais d’améliorer notre démocratie et de donner au Parlement les moyens d’exercer pleinement sa mission de contrôle.