Pas de guerre sans accord du Parlement

Conformément à l’article 35 de la Constitution, la déclaration de guerre relève du Parlement.

Toutefois, dans la pratique, le Président de la République peut engager des opérations militaires d’ampleur (frappes, déploiement de troupes, actions susceptibles d’entraîner un conflit armé) sans approbation préalable du Parlement, sauf prolongation au-delà de quatre mois.

Cette situation crée un décalage dangereux entre le droit et la réalité : certains actes militaires peuvent de facto constituer des actes de guerre sans qu’ils soient soumis au contrôle démocratique prévu par la Constitution.

Afin de préserver l’équilibre des pouvoirs et d’éviter qu’un seul Homme ne décide d’entraîner la France dans une guerre majeure, nous demandons :

1) que tout engagement militaire susceptible d’entraîner la France dans un conflit ouvert, notamment contre une puissance nucléaire comme la Russie, soit obligatoirement soumis à un vote préalable du Parlement,

2) que l’information et le contrôle parlementaires soient renforcés dès le début de toute opération de cette nature.

La guerre engage la nation entière.
Elle ne peut relever de la seule décision de l’exécutif.