Changeons la Constitution pour changer de République
Initiative citoyenne
Changeons la Constitution pour changer de République
Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Depuis plus d'un an déjà notre pays traverse une crise politique et sociale sans précédent depuis bien longtemps. Cette crise est surtout démocratique et ne date pas d'hier. Déjà en 2005, notre peuple s'est vu dépossédé de sa souveraineté car bien qu'il ait été très clair sur son intention de ne pas valider la Constitution européenne qui lui était proposée, son avis a été purement et simplement bafoué.
Depuis, la démocratie a continuellement été bafouée jusqu'à des niveaux rarement atteints lors de la Vème République. L'usage ultra répété et abusif de l'article 49-3 en est un parfait exemple. Alors que cet article avait initialement été pensé pour débloquer une situation de blocage parlementaire (où aucun compromis ne serait trouvé malgré les débats), il a été utilisé pour passer de nombreux textes en force sans même permettre aux députés de s'exprimer sur le sujet ! Encore une fois, les constitutionnalistes à l'époque ne souhaitaient pas empêcher le débat à l'Assemblée Nationale, ils voulaient simplement une porte de sortie pour le cas où les débats tourneraient en rond.
L'usage abusif et dévoyé de l'article 49-3 est donc bel et bien un déni de démocratie et sa légalité pose question puisque la même Constitution indique que “la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants”. Les députés étant les premiers représentants du peuple souverain (puisque élus au suffrage universel direct), il ne saurait être question de les empêcher de débattre par quelque biais que ce soit. Le seul pouvoir restant aux députés est de censurer le gouvernement ce qui peut affaiblir à terme l'ensemble du pays.
Par ailleurs, la nomination par le Président de la République d'un Premier ministre non élu par le peuple et non représentatif de ce dernier puisque issu d'un parti non majoritaire à l'Assemblée Nationale contrevient une fois encore à l'article 3 et aggrave une fois encore la crise démocratique.
Aujourd'hui, la colère populaire est on ne peut plus légitime :
- quand ils votent, les Français ne sont pas écoutés (aussi bien en 2024 qu'en 2005, sans même parler des nombreuses fois ou les élus ne tiennent pas leurs promesses électorales)
- quand ils signent des pétitions en grand nombre (celle pour l'abrogation de la loi Duplomb a recueilli un nombre record de signataires encore jamais atteint) ils ne sont pas entendus (Le Président s'est empressé de promulguer la loi dès qu'il l'a pu au lieu de demander une nouvelle lecture)
- quand ils expriment leur colère dans la rue, on leur dit d'aller voter (voir point N°1).
Les raisons nous ayant mené à cette crise démocratique sont nombreuses. Elles proviennent essentiellement d'une logique électoraliste de parti et du carriérisme politique. En effet, les élus (à tout niveau) n'agissent généralement pas en fonction du bien commun mais plutôt en fonction du calendrier électoral. On a un très bon exemple en cette année 2025 : le Premier Ministre s'apprête à perdre son poste à la suite d'un vote de confiance alors même que depuis le début de l'année il été plusieurs fois sauvé de la censure. Pourtant sa politique n'a pas varié entre janvier et septembre. Le seul paramètre qui a changé est le calendrier électoral (approche des élections municipales, possibilité à nouveau d'une dissolution de l'Assemblée...). Si au lieu de tenir compte du calendrier, les députés avaient tenu compte du seul programme, son gouvernement aurait dû tomber bien plus tôt.
De même, combien de fois des députés ont-ils voté contre un texte sous le prétexte qu'il est porté par le camp adverse pour ensuite proposer le même texte ?
Les Français ne veulent plus de cette politique politicienne de partis. Il faut repenser notre République autour des idées plutôt que des personnes. Il nous faut des élus ayant à coeur le bien commun plutôt que la “carrière” politique. D'autant qu'en faisant “carrière” dans la politique toute sa vie on s'éloigne du peuple français et de ses préoccupations.
Une campagne électorale coût cher, surtout la campagne présidentielle. 500 signatures sont très difficiles à obtenir pour un citoyen lambda. De fait, seuls les citoyens riches issus des élites de ce pays ont une chance d'accéder à la fonction suprême. D'une part ce n'est pas républicain (tout citoyen devrait avoir sa chance) et d'autre part cela favorise in fine l'élection d'un candidat non issu du “petit peuple” et donc éloigné des préoccupations de ce dernier.
Ainsi nous avons un Président de la République ayant un très grand pouvoir et éloigné des besoins du peuple, une Assemblée Nationale fracturée entre groupes à peu près égaux où chaque groupe suit la directive de son parti plutôt que le bien commun, un Sénat pas franchement représentatif du peuple (on ne peut pas dire que les Sénateurs soit proches du “petit peuple”, encore moins issus de ce dernier alors que pour les députés ça peut être le cas). Il n'est pas très étonnant que les Français en aient marre (il suffit de voir l'engouement autour du mouvement annoncé pour le 10 septembre).
Nous sommes dans une véritable crise de régime dont on ne peut sortir que par un moyen : le changement des règles du jeu, le changement de Constitution, le passage à la 6è République. Tout est à repenser, pouvoirs, contre-pouvoirs, abolition des privilèges, lutte contre la corruption etc...
C'est indispensable. En effet, si le Président de la République dissout l'Assemblée Nationale, rien ne dit qu'elle ne sera pas encore morcelée et ingouvernable. Si le Président démissionne ou est destitué, le nouveau chef d'Etat sera confronté au même problème. De plus, si une élection Présidentielle anticipée avait lieu aujourd'hui et que, imaginons, un candidat aussi clivant que Marine Le Pen, Jordan Bardella ou Jean-Luc Mélenchon était élu, cela satisferait les électeurs du gagnant mais horrifierait tellement ceux du perdant que ça pourrait dégénérer en graves émeutes (quelque soit le gagnant). Ce sera probablement toujours le cas en 2027...
C'est dire si le climat actuel en France est détendu !
Il est donc indispensable à tout point de vue de changer la République. En remettant au coeur de cette dernière les idées avant les personnes, les citoyens avant les élus. Ne redonnant de la voix au “petit peuple”. On pourrait par exemple imaginer les pistes suivantes :
baisse du pouvoir du Président de la République. Se diriger ainsi vers un régime plus parlementaire à l'instar des autres démocraties européennes. Un Président avec un pouvoir plus symbolique (comme le roi d'Espagne ou le roi d'Angleterre par exemple) ne pourrait bloquer le pays, il s'en tiendrait à un rôle d'arbitre. Un tel Président pourrait être tiré au sort parmi la population plutôt qu'élu
élection des députés au suffrage proportionnel à un tour afin d'être plus représentatif de la population en évitant les stratégies de désistement ou d'appel à voter pour un candidat “utile”
tirage au sort des sénateurs parmi la population. C'est le meilleur moyen d'avoir un Sénat représentatif de la population et concerné par les vrais problèmes du peuple.
Etc...
L'avantage du tirage au sort est qu'il permet non seulement à tout citoyen volontaire de pouvoir s'engager pour le bien commun sans être forcément issu des hautes sphères de la société, mais qu'il permet aussi de lutter contre le carriéisme. Comme on n'a pas la garantie d'être tiré au sort (encore moins 2 fois de suite) on agit davantage en prenant sa mission à coeur qu'en faisant tout pour rester à son poste encore et encore.
A l'heure où cette pétition est lancée, Emmanuel Macron est Président de la République et nous ne pouvons pas franchement compter sur lui pour passer à une 6è République. L'idée en la signant est de porter le débat partout où c'est possible. A l'Assemblée Nationale bien sûr, mais aussi sur les réseaux sociaux, dans les médias, sur la place publique... La pétition pour l'abrogation de la loi Duplomb par exemple n'a pas encore été traitée dans l'hémicycle mais a déjà fait tout le tour de la France, des médias et a même eu probablement des effets (la censure du Conseil constitutionnel sur un article en particulier vient peut-être de là).
Aussi je vous encourage tous, quelque soit votre couleur politique, à signer et partager cette pétition qui se veut avant tout transpartisane et dans l'intérêt du peuple français.
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