Pour un registre public et obligatoire des artisans et entreprises du bâtiment avec assurance décennale vérifiable en ligne
Initiative citoyenne
Pour un registre public et obligatoire des artisans et entreprises du bâtiment avec assurance décennale vérifiable en ligne
Aujourd’hui en France, de trop nombreux particuliers se retrouvent victimes de chantiers abandonnés, de malfaçons ou de faillites d’entreprises du bâtiment sans aucune garantie.
Pourtant, la loi impose à tout artisan ou entreprise du bâtiment d’avoir une assurance décennale. Mais dans les faits, beaucoup travaillent sans couverture, ou présentent des attestations falsifiées ou expirées.
Résultat :
Des familles ruinées, sans recours, après avoir investi dans leur maison.
Des particuliers contraints de payer deux fois pour faire réparer ou finir leurs travaux.
Une perte de confiance généralisée dans le secteur du bâtiment.
👉 Nous demandons une réforme simple et efficace :
La création d’un site internet public officiel, relié directement aux compagnies d’assurance.
L’obligation pour tous les artisans et entreprises du bâtiment de s’y inscrire.
La mise à jour automatique et en temps réel de la validité de leur assurance décennale.
Avec ce registre, chaque citoyen pourrait vérifier en quelques secondes si l’entreprise qu’il souhaite engager est bien couverte.
Ce dispositif permettrait :
De protéger les particuliers et d’éviter des drames financiers.
De restaurer la confiance entre les clients et les professionnels.
De lutter contre les fraudes et les pratiques illégales.
Nous appelons le gouvernement et le Parlement à légiférer rapidement pour instaurer ce registre public et obligatoire, indispensable à la sécurité et à la confiance de millions de Français.
👉 Signez la pétition dès maintenant pour exiger un registre public de la garantie décennale dans le bâtiment !
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