Pour la protection effective des propriétaires et contre la protection des squatteurs de logements

Nous, citoyens français, contribuables, locataires et propriétaires responsables, dénonçons une situation devenue intenable : la protection excessive accordée aux squatteurs de logements au détriment des propriétaires légitimes.

Aujourd’hui, le droit français prévoit des procédures complexes, longues et coûteuses pour qu’un propriétaire puisse récupérer un bien occupé illégalement. Dans certains cas, il faut plusieurs mois, voire des années, pour obtenir une décision de justice, tout en continuant à assumer les charges liées au logement : impôts fonciers, charges de copropriété, entretien, parfois même des factures d’énergie consommées par les squatteurs. Cette situation crée une profonde injustice, où le propriétaire, victime d’une violation de son droit fondamental, se retrouve dépourvu de moyens d’action rapides et efficaces.

Le droit de propriété est pourtant un principe fondamental garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (article 17) qui stipule : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé… ». Or, dans la pratique actuelle, ce droit est affaibli par des dispositions légales et administratives qui protègent davantage l’occupant illégal que le détenteur légitime du bien.

Nous considérons qu’il est urgent d’agir pour :
1. Autoriser le propriétaire à déloger rapidement tout squatteur, par une procédure administrative simplifiée et immédiate, sans devoir engager de longs recours judiciaires.
2. Renforcer les sanctions pénales contre l’occupation illégale de logement, afin que le squat ne soit plus perçu comme une pratique tolérée ou faiblement réprimée.
3. Assurer une meilleure protection des victimes en leur permettant de solliciter directement les forces de l’ordre pour intervenir, sans délais bureaucratiques injustifiés.
4. Garantir la priorité absolue du droit de propriété face à toute occupation illégale, en alignant la législation sur la gravité de cette atteinte.

Au-delà de la dimension légale, le squat crée également un climat d’insécurité et d’angoisse. De nombreux témoignages rapportent des propriétaires traumatisés, incapables de récupérer leur logement, parfois même empêchés d’y accéder. Dans certains cas, il s’agit de résidences principales ou secondaires, dans d’autres de biens mis en location, dont l’exploitation devient impossible. Ces situations, relayées dans les médias, choquent l’opinion publique et mettent en lumière la nécessité impérieuse de réformer la loi.

Nous demandons donc à l’Assemblée nationale et au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour :
• Restaurer la confiance dans la justice et dans l’État de droit.
• Mettre fin à une forme d’injustice qui mine les citoyens honnêtes et décourage l’investissement immobilier.
• Réaffirmer, par la loi, que la France protège d’abord ses propriétaires, ses familles et ses travailleurs, et non les auteurs d’occupations illégales.

Cette réforme n’est pas seulement une question de sécurité juridique. Elle touche à un principe fondamental : celui du respect de la propriété privée, pilier de notre société démocratique et de notre économie. En refusant de l’assurer, nous envoyons un signal dangereux qui mine le civisme et encourage l’illégalité.

Nous, signataires de cette pétition, exigeons que le législateur agisse sans délai pour rendre au droit de propriété toute sa valeur, et pour offrir aux propriétaires les moyens d’agir rapidement, efficacement et légitimement contre toute occupation illégale de leur logement.