Vers une industrie pharmaceutique à but non lucratif

Ma démarche part de mon expérience : il y a 3 ans, des ruptures d'approvisionnement régulières en Ritaline ont causé sur ma santé des conséquences lourdes. Mon cas n'est pas isolé, ni spécifique... mais aussi d'un ressenti : les débats récents me laissent entendre que la rentabilité prend trop souvent le pas sur la santé publique.

C’est ce déséquilibre que je souhaite contribuer à corriger avec cette pétition.

La santé n’est pas une marchandise comme les autres. Elle doit sortir des logiques de profits.

Objectif : Vers une industrie pharmaceutique à but non lucratif : encadrement des dividendes, financement de la recherche publique et sécurisation des médicaments essentiels.

Contexte :
Aujourd’hui, les pénuries récurrentes de médicaments essentiels se multiplient : amoxicilline, paracétamol, ritaline ou certains anticancéreux, entre autres.
Ces ruptures entraînent des interruptions de traitement pour de nombreux patients, avec des conséquences parfois graves pour leur santé.
Les pharmaciens alertent également sur les difficultés d’approvisionnement en génériques et sur la dépendance croissante à la production hors de l’Union européenne. La profession a mené une action d'ampleur nationale pour dénoncer la baisse brutale des marges sur les génériques, une mesure qu’ils considèrent comme une menace directe pour la survie de nombreuses officines et pour le maillage territorial.

Dans le même temps, les grands laboratoires affichent des profits records et versent des dividendes massifs, bien que la recherche soit largement financée par l’argent public.

Ce sont les citoyens qui paient deux fois :

* par leurs impôts et cotisations qui financent la recherche publique et la Sécurité sociale,
* puis via le prix des traitements et les remboursements collectifs.

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Questions simples, réponses claires :

* Est-ce moral de toucher des dividendes grâce à des personnes malades ? → Plutôt non.
* Est-ce ce qui se fait aujourd’hui ? → Oui.
* Existe-t-il déjà un encadrement en la matière ? → Très limité.
* Le système actuel protège-t-il vraiment les patients contre les pénuries ? → Non.
* Les logiques de marché provoquent-elles des ruptures et des interruptions de traitement ? → Oui.
* Est-ce que cela serait un frein aux investissements et à l’innovation ? → Non.
* Pourrait-on diriger ces sommes vers la recherche publique ? → Oui.

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Approfondissement :

Aujourd’hui, seules certaines règles existent : prix administrés pour les médicaments remboursés, obligations de service public pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, possibilité de licence d’office en cas de besoin de santé publique.
Ces outils restent insuffisants face à l’ampleur des profits et des pénuries. En 2023, plus de 4 000 signalements de ruptures ou risques de ruptures de médicaments ont été recensés par l’ANSM, soit dix fois plus qu’il y a dix ans, tandis que certains laboratoires affichaient des marges nettes supérieures à 20 % et versaient plusieurs milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires, sans réelle contrepartie d’obligations renforcées pour sécuriser l’accès aux traitements.

C’est pourquoi les signataires de cette pétition invitent la représentation nationale à légiférer.
Les dividendes, récupérés par l’État, doivent être directement réinjectés dans l’innovation et l’investissement au service de la santé publique, et non disparaître en profits privés.
Concrètement, ces sommes pourraient financer par exemple des essais cliniques publics indépendants, soutenir la recherche sur les maladies rares, ou encore permettre la relocalisation de la production de médicaments essentiels pour sécuriser l’approvisionnement.

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Finalité :
Faire évoluer l’industrie pharmaceutique vers un véritable modèle d’industrie à but non lucratif, où la santé publique prime sur la rentabilité.
La France doit devenir une référence où innovation et accès avancent ensemble, où les dividendes ne sont accordés qu’en fonction de la performance sanitaire, où les citoyens ne paient pas deux fois, et où les traitements essentiels ne manquent plus.

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Nota bene :
Cette démarche est citoyenne et se veut transpartisane. L’objectif n’est pas qu’un parti politique s’en empare à son profit, mais que la proposition soit relayée et soutenue largement par tous les groupes politiques, au-delà des clivages. La santé publique est un enjeu universel qui doit rester à l’abri des récupérations partisanes.