Pour les prochaines élections municipales, appliquer la prime majoritaire à 25%, incluse dans la nouvelle loi PLM, à toutes les communes de France
Initiative citoyenne
Pour les prochaines élections municipales, appliquer la prime majoritaire à 25%, incluse dans la nouvelle loi PLM, à toutes les communes de France
Dans la nouvelle loi PLM du 11 août 2025, la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête au premier ou au second tour, est abaissée à 25% contre 50% pour les autres communes, et même pour celles qui sont autant, voire plus peuplées (Toulouse, Lille,...). Cette prime divisée par deux permet une meilleure représentations des autres listes. Par exigence d'égalité, nous demandons donc que cette prime réduite soit appliquée à tous les communes de France, et ce dès les prochaines élections municipales en 2026.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.