Création d'une organisation gouvernementale d’évaluation des Thérapies complémentaires

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’OMS a mis en évidence plus de 400 ThC encourageant ainsi leurs intégrations pour soutenir la prévention santé, la qualité de vie et le bien-être.
De plus en plus de français utilisent les thérapies complémentaires à la médecine conventionnelle (ThC) et plus de 68 % des français croient aux bienfaits des pratiques non conventionnelles à visées Thérapeutiques communément nommées ThC, 40 % des Français y ont recours selon l’Ordre National des Médecins. À ce niveau, l’État ne peut ignorer ce phénomène ou le reléguer en marge de la médecine officielle.

Cependant, de plus en plus de dérives font aussi par la même occasion débat puisque de plus en plus de Français ne sachant pas vers qui se tourner finissent par recourir à des pratiques douteuses et qui même parfois mettent leurs vies en danger!

Certaines pratiques sont d’ores et déjà légales : acupuncture, ostéopathie, chiropraxie, homéopathie, d’autres, comme la sophrologie, l’hypnose, l’art-thérapie, la réflexologie... Sont déployées dans les hôpitaux, les EHPAD et par les associations nationales (ligue contre le cancer, France Alzheimer, Organisation nationale des thérapies complémentaires..…).

L’Académie de Médecine précise d’ailleurs que l’intégration de certaines ThC présente un intérêt si elle permet « de préciser leurs effets, de clarifier leurs indications et d’établir de bonnes règles pour leur utilisation ».

Ces thérapies dites non-conventionnelles ThC peuvent donc avoir une place dans un cadre légal, celui de la prévention santé, éventuellement par une vraie formation avec des bases en sciences fondamentales mais aussi, de la recherche et l'encadrement.

Ce manque d'encadrement rend cette offre peu lisible et peut entraîner des risques de dérives thérapeutiques pour les patients qui peuvent parfois être tentés par ces pratiques pouvant aller jusqu’à l’abandon de traitements médicaux.
Il devient donc primordial de cadrer les thérapies complémentaires à la médecine conventionnelle, et cela, à travers des recherches dans le domaine, des formations, encourager les interventions dans les hôpitaux, recadrer le marché des thérapies complémentaires qui représente à lui seul des ventes annuelles de 2 milliards d’euros, tout circuit de distribution confondu.

À ce titre, pour s’inscrire dans cette double perspective, le 07-08-2019 L'Organisation nationale des thérapies complémentaires est créer afin de participer avec ses modestes moyens dans cette perspective, mais cela ne peut avoir une efficacité sans aide étatique et d'associations partenaires.

L'Etat à son, rôle à jouer dans l'encadrement des ThC à travers la création d'une organisation nationale et commission de control et d'évaluation composée de médecins et praticiens afin de mieux encadrer les ThC et éviter ainsi les dérives.

L'Organisation nationale des thérapies complémentaires à déjà commencer ce travail, mais sans l'aide étatique cela et de l'ordre de l'impossible.

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant l’augmentation du recours aux pratiques complémentaires et alternatives dans le domaine de la santé ;

Considérant les bienfaits, mais aussi les risques de ces pratiques parfois peu voire pas encadrées ;

Considérant les incertitudes entourant les qualifications de ceux qui pratiquent ces médecines complémentaires et alternatives ;

Considérant la nécessité de favoriser la mobilisation des pratiques reconnues au service de la prévention, de la santé et de la qualité de vie des citoyens ;

Nous sommes donc disposés à participer à cette mission et à la création d'une commission nationale qui pourra jouer son rôle pour le bien-être des Français.