Respect du délai légal de 2 mois pour le traitement des visas “conjoint de Français” déposés au Maroc
Initiative citoyenne
Respect du délai légal de 2 mois pour le traitement des visas “conjoint de Français” déposés au Maroc
Des couples séparés, des familles brisées, un droit bafoué
En France, la loi prévoit que le visa “conjoint de Français” doit être délivré ou refusé dans un délai maximum de 2 mois (article L. 211-2-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – CESEDA).
Au Maroc, ce délai est ouvertement ignoré : certains attendent 6 mois, 9 mois, parfois plus d’un an…
Pendant ce temps :
Des époux restent séparés,
Des enfants grandissent loin d’un parent,
Des familles vivent dans l’angoisse et l’incertitude.
Ces retards provoquent une atteinte grave au droit à une vie familiale normale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Nous demandons :
Le respect strict du délai légal de 2 mois pour toutes les demandes de visa “conjoint de Français”.
L’augmentation immédiate des moyens humains et techniques des consulats de France au Maroc.
La mise en place d’un suivi en ligne transparent pour que chaque demandeur connaisse l’état d’avancement de son dossier.
Cette situation est à la fois illégale et inhumaine. Elle nécessite une réponse urgente des pouvoirs publics afin de rétablir le respect de la loi et de la dignité des familles concernées.
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