Pour une meilleure représentation des français et françaises dans les institutions publiques (50% des sièges tirés au sort)

Proposition de loi : Pour une meilleure représentation des Françaises et des Français dans les institutions publiques

Exposé des motifs

Aujourd’hui, de nombreux citoyens et citoyennes ne se sentent plus représentés dans nos institutions. Le sentiment de distance entre le peuple et celles et ceux qui décident s'accroît, alimentant abstention, défiance et fatigue démocratique.

Pourtant, la richesse de notre pays réside dans sa diversité : sociale, géographique, générationnelle, professionnelle. Cette proposition vise à faire entrer cette diversité au cœur même de nos institutions. En complément du suffrage universel, elle introduit un mécanisme de tirage au sort pour 50% des sièges dans certaines instances publiques, afin de garantir une représentation directe, aléatoire, et égalitaire de la population.

Ce projet ne remet pas en cause le rôle des élus, mais le complète par une voix citoyenne directe. Il s’agit d’un acte de confiance dans l’intelligence collective et dans la capacité de chacun·e à participer à la vie publique.

Titre I : Objectifs et principes

Article 1 – Objet de la loi
La présente loi a pour objet de renforcer la démocratie représentative par l’introduction du tirage au sort citoyen dans certaines institutions publiques délibératives, en complément des élections.

Article 2 – Principes
Le tirage au sort vise à garantir :

* Une représentation équilibrée entre femmes et hommes ;
* Une diversité sociale, géographique et d’âge conforme à celle de la population française ;
* Une participation équitable des citoyen·ne·s à la vie démocratique.

Titre II : Mise en œuvre du tirage au sort citoyen

Article 3 – Institutions concernées
Le tirage au sort citoyen est mis en œuvre pour 50% des sièges dans :

* Les conseils municipaux
* Les communautés de commune
* Les conseils départementaux
* Les conseils régionaux
Les institutions nationales suivront dans les années à venir si l'expérience est un succès.

Article 4 – Méthode de tirage au sort
Le tirage au sort est effectué à partir des listes INSEE, dans le respect d’un échantillon représentatif (sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle, lieu de résidence).
Les citoyen·ne·s tirés au sort reçoivent une formation civique préalable. Leur participation est volontaire et indemnisée.

Titre III : Garanties démocratiques

Article 5 – Durée et rotation des mandats
Les mandats citoyens sont d’une durée de 12 mois, non renouvelables, afin de favoriser le renouvellement des profils. Un mécanisme de remplacement est prévu en cas de désistement.

Article 6 – Droits et devoirs des citoyen·ne·s tiré·e·s au sort
Les citoyen·ne·s disposent du droit de s’exprimer, de débattre et de voter sur les sujets traités par leur institution. Ils sont soumis à une charte éthique et à un devoir de confidentialité sur certains sujets sensibles.

Article 7 – Statut et protection
Une protection statutaire similaire à celle des jurés d’assises est accordée aux citoyen·ne·s, incluant une compensation financière, la garantie de leur emploi, et un soutien psychologique si nécessaire.

Titre IV : Évaluation et avenir

Article 8 – Évaluation de la mesure
Un comité indépendant sera chargé d’évaluer l’impact du tirage au sort citoyen sur la qualité des débats, la représentativité et la confiance démocratique. Un rapport annuel public sera rendu.

Article 9 – Élargissement progressif
En cas de résultats positifs, la loi prévoit la possibilité d'étendre ce mécanisme à d'autres institutions d'envergures nationales.

Conclusion

Ce projet ne divise pas : il rassemble. Il ne retire rien aux élu·e·s : il ajoute des voix citoyennes. Il ne détruit pas la démocratie : il la vivifie.

Pour une République plus juste, plus vivante et plus proche du peuple, donnons enfin leur place aux citoyen·ne·s dans la décision publique.