Supprimer les impôts indirects
Initiative citoyenne
Supprimer les impôts indirects
Les impôts indirects (taxes) sont en contradiction avec l’esprit de la République, tel que défini dans l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, car elles ne sont pas assises sur la "capacité" de chacun; Citée en préambule de la constitution de 1958, ce type d’impôt est donc anti-constitutionnel.
La proposition consiste donc à les supprimer, à l’exception de ceux reconnus d’utilité publique (taxes sur l’alcool, les sodas, le tabac, le pétrole..). Ces exceptions doivent être validées par une majorité des 3/5 du Parlement.
Pour compenser le manque à gagner des finances publiques, les deux solutions suivantes doivent être mises en place :
1. Taxe unique (de moins de 1%) sur toutes les transactions bancaires
2. Mise en place d’une fonction exponentielle (continue) pour le calcul de l’impôt sur les revenus et patrimoines
Les calculs et simulations mathématiques seront fait pour que la compensation soit réalisée (ni plus, ni moins).
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